Le dépôt électronique coûte 190€ pour une classe de produits et de services. S’il y a une classe supplémentaire, cela coûte 40 euros additionnels. Vous pouvez consulter directement les prix sur INPI
Tarification pour 2025 :
| Opération | Détail | Coût |
|---|---|---|
| Dépôt électronique | 1 classe de produits ou services | 190 € |
| Dépôt électronique | Classe supplémentaire | 40 € par classe |
| Renouvellement (après 10 ans) | Jusqu’à 1 classe | 290 € |
| Renouvellement | Classe supplémentaire | 40 € par classe |
| Opposition à une marque | Frais de procédure INPI | 400 € |
| Observation d’un tiers | Commentaire sans opposition formelle | Gratuit |
| Modification du dépôt | Changement de titulaire, adresse, etc. | Variable selon l’acte |
Déposer sa marque est une chose, mais il faut également faire connaître votre marque. Pour donner vie à votre marque sur des supports concrets, rendez-vous sur winpub.fr où vous trouverez une large gamme de goodies personnalisables : stylos, tote bags, mugs, textiles et bien plus encore.
Est-il possible de déposer une marque gratuitement ?
En France, le dépôt de marque gratuit n’existe pas. Il va vous falloir anticiper les coûts avant d’entamer les démarches administratives.
Quels sont les 4 critères légaux pour déposer une marque ?
Les trois critères Lego pour déposer une marque sont :
- Disponible
- Distinctive
- Non Déceptive
- et Licite
Comment puis-je déposer mon logo ?
A l’aide de l’INPI vous pouvez déposer votre logo. Elle va le recevoir, examiner la demande. Cela prend entre 3 et 4 mois en moyenne. Si l’INPI l’accepte, votre dépôt est transmis au BOPI.
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