Le comité d’entreprise (CE) doit être constitué dans les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. L’effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Calcul de l’effectif

le calcul est réalisé mois par mois sur les 36 derniers mois pour un salarié qui travaille un mois à temps. Plein. Cela correspond à une seule unité six de travailleurs à mi-temps travail. Cela correspond à deux unités. Voici les salariés qui seront prises en compte dans le seuil :

• Les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail quel qu’il soit
• Les salariés intérimaires s’ils sont présents depuis au moins un an au prorata de leur temps de présence
• Les salariés en contrat aidé
• Les salariés en congé (maladie, maternité, etc.)
• Les salariés ayant une délégation écrite de pouvoir les assimilant au chef d’entreprise

Remplacement par le CSE

Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise qui a au moins 11 salariés doive avoir un comité social économique. La mise en place généralisée du CSE se fait depuis le 1er janvier 2020 avant le goûter d’entreprise était une obligation quand on avait au moins 50 salariés, et maintenant, c’est quand on attend 11 salariés.