Le comité d’entreprise ou CE en abrégé est une instance représentative du personnel. Elle est obligatoire dans une entreprise qui a plus de 50 salariés en France. Elle tient à la fois des attributions sociales, économiques et culturels.

Composition et fonctionnement du CE

le comité d’entreprise est composé de trois organes dans la majorité des entreprises :

• En premier, le chef de l’entreprise
• En second, la délégation du personnel qui était élu
• En troisième, les représentants syndicaux

le CE doit adopter un règlement intérieur qui est votée par la majorité des représentants élus. Ils doivent se réunir entre une à deux fois par mois durant les heures de présence au travail.

Enfin, l’employeur doit fournir un local aménagé pour le CE et ainsi lui verser une subvention qui est d’au moins zéro. 2 % de la masse salariale brute totale pour pouvoir financer ses activités.

Rôle et attribution du CE

Nous allons retrouver deux grands types d’attribution en premier économique et financière et en second social et culturel

Les rôles économiques et financiers

• Informé et consulté sur les décisions économiques importantes à l’entreprise
• vérifier les comptes de l’entreprise avec les documents comptables qui ont été fournis par l’employeur
• Avoir la possibilité d’être assisté par un expert-comptable

Rôle culturel et social

• Gérer les activités culturelles de l’entreprise ainsi que social
• Attribuer des aides ou et des prêts aux salariés

Le comité d’entreprise a été remplacé par le comité social et économique dit CSE, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, les missions ont été intégrées à cette nouvelle instance représentative du personnel.

Les différentes façons de dire comité d’entreprise

Voici différentes façons de dire « comité d’entreprise » :

1. CE
2. CSE (Comité Social et Économique)
3. Délégation du personnel
4. Représentation des salariés
5. Conseil d’entreprise
6. Comité des salariés
7. Instance représentative du personnel (IRP)
8. Organisation syndicale d’entreprise
9. Comité de représentation des employés
10. Groupe de représentants du personnel