Le nombre de membres d’un Comité Social et Économique (CSE) dépend de la taille de l’entreprise. Voici un aperçu des règles en vigueur :

• 11 à 24 salariés : 1 membre titulaire
• 25 à 49 salariés : 2 membres titulaires
• 50 à 74 salariés : 4 membres titulaires
• 75 à 99 salariés : 5 membres titulaires
• 100 à 124 salariés : 6 membres titulaires
• 125 à 149 salariés : 7 membres titulaires
• 150 à 174 salariés : 8 membres titulaires
• 175 à 199 salariés : 9 membres titulaires
• 200 à 249 salariés : 10 membres titulaires
• Pour les entreprises de 10 000 salariés et plus, le nombre peut atteindre jusqu’à 35 membres titulaires.

Les membres du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable, et le nombre d’élus peut également être ajusté par un accord préélectoral.

Quel effectif faut-il pour avoir un comité d’entreprise (CSE) ?

Vous devez avoir au moins 11 salariés ou plus pour pouvoir mettre en place un CSE. Cela est calculé sur une période de 12 mois consécutif.

Quelles sont les conditions pour mettre en place un CSE ?

Vous devez avoir un salarié sur 12 mois consécutifs. C’est la seule condition pour avoir un CSE. Si jamais un de vos salariés, au cours des 12 mois, quitte l’entreprise, vous ne seriez pas dans l’obligation d’avoir un CSE.

Quels sont les membres qui composent le CSE ?

Votre CSE comprend à la fois le chef de l’entreprise, les représentants syndicaux et par ailleurs une délégation du personnel qui est élu par l’ensemble des salariés. Vous aurez aussi un secrétaire est un trésorier qui est toujours désigné parmi les membres élus.

Comment calculer le nombre de membres du CSE ?

Pour calculer le nombre de membres du CSE, il faut tenir compte des salariés et les salariés à temps partiel. Si vous avez trois salariés, travaillons respectivement 25, 26 et 24 heures. En prenant en compte le temps légal de travail en France qui est de 35 heures, alors le calcul est le suivant :

(25+26+24)/35=2,14 salariés

Ces 3 salariés à temps partiel sont donc comptabilisés comme 2,14 salariés dans l’effectif total.