Qui préside le comité d’entreprise ?

Le président du Comité social et économique (CSE) est l’employeur ou son représentant, qui peut se faire assister par trois collaborateurs lors des réunions qui président le comité d’entreprise. Ce sont toujours des personnes importantes au sein d’entreprise, car les personnes doivent connaître les missions actuelles et futures de l’entreprise. Également les projets en cours, les décisions stratégiques.

Représentation de l’employeur

L’employeur peut se faire représenter au CSE par une personne de son choix, à qui il délègue son pouvoir, en respectant certaines conditions.

Assistance du président du CSE

Le président du CSE peut être assisté par trois collaborateurs, généralement des membres de la direction, qui ont voix consultative lors des réunions.

Limite sur le nombre d’assistants : Le nombre total de personnes représentant l’employeur (président + assistants) ne peut pas dépasser le nombre de représentants du personnel titulaires.

Comité d'entreprise et ses assistants en réunion
Un comité d'entreprise et le directeur des ressources humaines en réunion
Un. CSE et ses représentants en réunion.
Le CSE de l'entreprise en train de planifier la stratégie future des ventes

Références :

(1) Article L2315-23 du Code du travail

(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599

Lexique :

CSE = Comité Social et Économique

DRH = Directeur/trice des Ressources Humaines

DAF = Directeur/trice Administratif/ve et Financier/ière

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