Le président du Comité social et économique (CSE) est l’employeur ou son représentant, qui peut se faire assister par trois collaborateurs lors des réunions qui président le comité d’entreprise. Ce sont toujours des personnes importantes au sein d’entreprise, car les personnes doivent connaître les missions actuelles et futures de l’entreprise. Également les projets en cours, les décisions stratégiques.

Quand une entreprise à moins de 300 salariés, le chef d’entreprise à la possibilité d’opter pour une délégation unique du personnel.

Les élus exercent alors les fonctions de membres du comité conjointement à celle du délégué du personnel. Mais par ailleurs, le bureau du comité d’entreprise sera composé donc du président qui est le chef d’entreprise, d’un trésorier qui sera désigné et d’un secrétaire qui sera élu par la délégation, c’est le secrétaire qui sera en charge d’organiser toutes les réunions avec le président du CSE. Il va rédiger les ordres du jour et les procès-verbaux.

Représentation de l’employeur

L’employeur peut se faire représenter au CSE par une personne de son choix, à qui il délègue son pouvoir, en respectant certaines conditions.

Assistance du président du CSE

Le président du CSE peut être assisté par trois collaborateurs, généralement des membres de la direction, qui ont voix consultative lors des réunions.

Limite sur le nombre d’assistants : Le nombre total de personnes représentant l’employeur (président + assistants) ne peut pas dépasser le nombre de représentants du personnel titulaires.

Références :

(1) Article L2315-23 du Code du travail

(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599

Lexique :

CSE = Comité Social et Économique

DRH = Directeur/trice des Ressources Humaines

DAF = Directeur/trice Administratif/ve et Financier/ière

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