Le président du Comité social et économique (CSE) est l’employeur ou son représentant, qui peut se faire assister par trois collaborateurs lors des réunions qui président le comité d’entreprise. Ce sont toujours des personnes importantes au sein d’entreprise, car les personnes doivent connaître les missions actuelles et futures de l’entreprise. Également les projets en cours, les décisions stratégiques.
Représentation de l’employeur
L’employeur peut se faire représenter au CSE par une personne de son choix, à qui il délègue son pouvoir, en respectant certaines conditions.
Assistance du président du CSE
Le président du CSE peut être assisté par trois collaborateurs, généralement des membres de la direction, qui ont voix consultative lors des réunions.
Limite sur le nombre d’assistants : Le nombre total de personnes représentant l’employeur (président + assistants) ne peut pas dépasser le nombre de représentants du personnel titulaires.
Références :
(1) Article L2315-23 du Code du travail
(2) Cass. Crim., 25 septembre 2007, n°06-84599
Lexique :
CSE = Comité Social et Économique
DRH = Directeur/trice des Ressources Humaines
DAF = Directeur/trice Administratif/ve et Financier/ière
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